POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT

INTRODUCTION

Votre vie privée est importante pour nous. C’est pourquoi, à travers ce document, nous vous expliquons quelles données nous recueillons auprès des utilisateurs, comment nous les utilisons et dans quel but, ainsi que d’autres informations utiles.

Pour votre information, nous ne demanderons jamais plus d’informations que celles strictement nécessaires à la fourniture des services demandés ; nous ne partagerons jamais vos données avec des tiers, sauf en cas d’obligation légale ou avec votre autorisation préalable ; et nous n’utiliserons jamais vos données à des fins autres que celles indiquées au préalable.

En tant qu’Utilisateur, vous devez lire attentivement la présente Politique de confidentialité de manière régulière et chaque fois que vous fournissez vos données personnelles, celleci pouvant être modifiée. Le prestataire se réserve le droit d’apporter des modifications aux informations contenues sur le site web afin de se conformer à la réglementation en vigueur ou de mettre à jour la présente Politique. Le prestataire n’est pas tenu d’informer préalablement les Utilisateurs des modifications apportées ; leur publication sur le site web est considérée comme suffisante.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT:

Identité : DELTA COCINAS, S.L.U. (ci-après également dénommée le « Prestataire »)
NIF : B26185082
Adresse postale : Polígono Martin Grande, 5, 26550 Rincón de Soto, La Rioja, Espagne
Adresse électronique : dpd@kbv-group.com
Délégué à la protection des données (DPD) : PYMELEGAL, S.L.
Contact du DPD : dpd@kbv-group.com

DELTA COCINAS, S.L.U., en sa qualité de responsable du site web, conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu’à toute autre réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, et à la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), vous informe qu’elle a mis en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir et de protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données fournies.

MODES DE COLLECTE DES DONNÉES, DONNÉES RECUEILLIES ET FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données que nous recueillons, les modalités de leur collecte ainsi que les finalités de leur traitement sont les suivantes :

1. Vidéosurveillance : Sécurité de certains locaux

Données requises : image ;
Finalité : assurer la sécurité des personnes, des biens et des installations (des informations détaillées figurent dans la section « Vidéosurveillance » de la présente Politique de confidentialité) ;
Base juridique : intérêt légitime du Prestataire.

2. Formulaire de contact et/ou demande d’information

Données requises : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone ;
Finalité : répondre aux demandes de renseignements et/ou fournir les informations sollicitées par l’Utilisateur ;
Base juridique : consentement de l’Utilisateur.

3. Formulaire d’inscription à la newsletter

Données requises : adresse électronique ;
Finalité : vous adresser des informations commerciales susceptibles de vous intéresser concernant nos produits et/ou services, par courrier électronique, SMS, réseaux sociaux ou tout autre moyen de communication électronique ou physique, sous réserve du consentement exprès de l’Utilisateur ;
Base juridique : consentement de l’Utilisateur.

4. Formulaire du canal de signalement (Canal d’alerte)

Données requises : aucune donnée à caractère personnel n’est obligatoire ;
Finalité : gérer et/ou traiter le signalement effectué et réaliser toutes les démarches nécessaires à l’enquête sur les faits signalés (y compris le traitement de toute procédure liée à ces faits, notamment les procédures disciplinaires, judiciaires ou toute autre procédure applicable) ;
Base juridique : le traitement est mis en œuvre en vertu d’une obligation légale (Loi espagnole 2/2023 du 20 février relative à la protection des personnes signalant des infractions réglementaires et à la lutte contre la corruption), tandis que les données éventuellement fournies par l’Utilisateur sont traitées sur la base de son consentement.

5. WhatsApp
L’utilisation de WhatsApp est détaillée dans la section « WhatsApp » de la présente Politique de confidentialité.

6. Exécution de la relation contractuelle ainsi que des démarches administratives, fiscales et comptables nécessaires conformément à la législation en vigueur

Données requises : nom et prénom, numéro de téléphone, adresse postale, numéro de pièce d’identité (DNI), adresse électronique, signature ;
Finalité : assurer la gestion commerciale, administrative, fiscale et comptable interne ;
Base juridique : consentement de la personne concernée et exécution de la relation contractuelle.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en adressant un courrier électronique portant la mention « Désinscription » à l’adresse électronique indiquée ci-dessus.

Conformément à la Loi espagnole 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), DELTA COCINAS, S.L.U. ne pratique pas le SPAM, par conséquent, elle n’envoie pas de communications commerciales par courrier électronique qui n’auraient pas été préalablement demandées ou autorisées par l’Utilisateur. En conséquence, dans chacune des communications adressées par le Prestataire, l’Utilisateur a la possibilité de retirer son consentement exprès à la réception de ces communications.

Nous ne traiterons pas vos données à caractère personnel à d’autres fins que celles décrites ci-dessus, sauf en cas d’obligation légale ou de réquisition émanant d’une autorité judiciaire.

Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet d’une prise de décision automatisée.

Le fait de ne pas fournir les données à caractère personnel demandées ou de ne pas accepter la présente Politique de confidentialité rendra impossible la réalisation des finalités décrites ci-dessus.

Lorsqu’il existe une relation contractuelle préalable entre les parties, la base juridique du traitement nécessaire à l’exécution des obligations administratives, fiscales et comptables prévues par la législation en vigueur est l’existence de cette relation commerciale préalable.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Vos données seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, aussi longtemps que l’exige une obligation légale ou une décision judiciaire, et tant que vous ne retirerez pas votre consentement ou n’exercerez pas votre droit à l’effacement, d’opposition ou de limitation du traitement. Toutefois, vos données seront conservées pendant les délais prévus par les dispositions légales applicables.

DESTINATAIRES DES DONNÉES ET TRANSFERTS

DELTA COCINAS, S.L.U. communiquera des informations aux forces de l’ordre et aux autorités compétentes sur ordonnance judiciaire ou en vertu d’une obligation légale. Les informations fournies se limiteront à celles dont dispose le prestataire à ce moment-là. DELTA COCINAS, S.L.U. effectuera des transferts internationaux de données lors de l’utilisation des outils suivants, nécessaires à l’exercice de son activité, et pourra stocker vos données. Ces outils sont les suivants:

- Google Analytics : utilisé afin d’analyser et de mesurer l’utilisation du site web par les utilisateurs au moyen de cookies. Les informations générées et recueillies par ces cookies concernant l’utilisation du site (y compris l’adresse IP) sont directement transmises à Google LLC et stockées sur ses serveurs situés aux États-Unis. Google LLC est certifiée dans le cadre du Cadre de protection des données UE–États-Unis (EU–U.S. Data Privacy Framework) approuvé par la Commission européenne.
- Mailchimp : utilisé pour la gestion de la plateforme d’envoi de communications commerciales. Mailchimp est établi aux États-Unis et est certifié dans le cadre du Cadre de protection des données UE–États-Unis (EU–U.S. Data Privacy Framework) approuvé par la Commission européenne.
Les informations que vous nous fournissez, que ce soit par l’intermédiaire du présent site web ou de l’application, sont hébergées sur les serveurs de DELTA COCINAS, S.L.U., exploités par le prestataire chargé du service d’hébergement du site web.

Le traitement des données effectué par les entités susmentionnées, ainsi que par tout autre outil utilisé par le Prestataire, est encadré par un contrat de sous-traitance du traitement des données conclu entre le Prestataire et chacune de ces entreprises, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

En tant qu’Utilisateur/Personne concernée, vous pouvez exercer les droits suivants auprès de DELTA COCINAS, S.L.U. en adressant une demande écrite à l’adresse postale indiquée en en-tête ou en envoyant un courrier électronique à dpd@kbv-group.com, avec pour objet : « PROTECTION DES DONNÉES : DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES ».

Droit d’accès : permet à la personne concernée de savoir si des données à caractère personnel la concernant sont traitées et d’obtenir des informations sur ce traitement.
Droit de rectification : permet de corriger les données inexactes ou de compléter les données incomplètes.
Droit à l’effacement : permet d’obtenir la suppression des données lorsqu’elles sont inadéquates, excessives ou lorsque les conditions prévues par la réglementation sont remplies.
Droit d’opposition : permet à la personne concernée de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel ou d’en demander la cessation, dans les cas prévus par la loi.
Droit à la limitation du traitement : permet de limiter le traitement futur des données conservées, notamment en vue de l’exercice ou de la défense de droits en justice.
Droit à la portabilité des données : permet à la personne concernée de recevoir les données à caractère personnel la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage): permet à la personne concernée de ne pas être soumise à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative.

En tant qu’Utilisateur, vous avez le droit de retirer à tout moment le consentement que vous avez accordé. Le retrait de ce consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente si vous estimez que vos droits en matière de protection des données à caractère personnel ont été violés. En Espagne, cette autorité est l’Agence espagnole de protection des données (AEPD) (www.aepd.es).

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

MESURES DE SÉCURITÉ

Les données que vous nous fournissez sont traitées de manière confidentielle. Le Prestataire a mis en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, ainsi que les niveaux de sécurité requis, afin de garantir la sécurité du traitement des données et d’empêcher leur altération, leur perte, leur vol, leur traitement ou leur accès non autorisé, conformément à l’état de la technique et à la nature des données conservées.

Le Prestataire garantit également que le traitement des données ainsi que leur enregistrement dans des fichiers, programmes, systèmes, équipements, locaux et centres de traitement sont conformes aux exigences d’intégrité et de sécurité prévues par la réglementation en vigueur.

LANGUE

La langue applicable à la présente Politique de confidentialité est l’espagnol. Par conséquent, en cas de contradiction entre les différentes versions mises à disposition dans d’autres langues, la version rédigée en espagnol prévaudra.

RÉSEAUX SOCIAUX

Nous vous informons que DELTA COCINAS, S.L.U. peut être présente sur différents réseaux sociaux. Le traitement des données des personnes qui suivent les pages officielles de DELTA COCINAS, S.L.U. sur les réseaux sociaux (ou qui établissent tout lien ou effectuent toute interaction par l’intermédiaire de ceux-ci) est régi par la présente section, ainsi que par les conditions d’utilisation, les politiques de confidentialité et les règles d’accès propres au réseau social concerné, préalablement acceptées par l’utilisateur.

DELTA COCINAS, S.L.U. traitera vos données afin de gérer correctement sa présence sur les réseaux sociaux, de vous informer de ses activités, produits ou services, ainsi que pour toute autre finalité autorisée par les règles applicables du réseau social concerné.

La publication de contenus est interdite lorsqu’ils :

sont présumés illicites au regard de la réglementation nationale, européenne ou internationale, ou lorsqu’ils encouragent ou favorisent des activités présumées illicites ou contraires au principe de bonne foi ;
portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes, manquent aux règles de courtoisie sur Internet, sont susceptibles d’importuner ou de générer des opinions négatives parmi nos utilisateurs ou des tiers, ou, plus généralement, lorsque DELTA COCINAS, S.L.U. les considère comme inappropriés ;
contreviennent, de manière générale, aux principes de légalité, d’honnêteté, de responsabilité, de protection de la dignité humaine, de protection des mineurs, de protection de l’ordre public, de protection de la vie privée, de protection des consommateurs ou aux droits de propriété intellectuelle et industrielle.

DELTA COCINAS, S.L.U. se réserve le droit de retirer, sans préavis, tout contenu publié sur son site web ou sur ses réseaux sociaux qu’elle estime inapproprié.En tout état de cause, si vous transmettez des données à caractère personnel par l’intermédiaire d’un réseau social, DELTA COCINAS, S.L.U. décline toute responsabilité concernant les mesures de sécurité propres à cette plateforme. Si vous souhaitez en prendre connaissance, il vous appartient de consulter les conditions spécifiques du réseau social concerné.

WHATSAPP

Le traitement des données des personnes qui adressent une demande ou une consultation via le compte WhatsApp de DELTA COCINAS, S.L.U. est régi par la présente section, ainsi que par les conditions d’utilisation, la politique de confidentialité et les règles d’accès propres à l’application, applicables dans chaque cas et préalablement acceptées par l’utilisateur.DELTA COCINAS, S.L.U. traitera vos données afin de gérer correctement votre demande ou votre consultation, ainsi que pour toute autre finalité liée à la gestion administrative du service. Vos données sont partagées avec WhatsApp Ireland Limited, dont les mesures de sécurité techniques garantissent la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos informations, conformément à sa propre politique de confidentialité, ainsi qu’avec WhatsApp LLC, société établie aux États-Unis et certifiée dans le cadre du Cadre de protection des données UE–États-Unis (EU–U.S. Data Privacy Framework) approuvé par la Commission européenne. Aucune autre communication de données n’est prévue, sauf en cas d’obligation légale ou de réquisition émanant d’une autorité judiciaire. Vos données seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Lorsqu’elles ne seront plus nécessaires, elles seront dûment bloquées, archivées et conservées pendant les délais prévus par la législation applicable. Il est interdit d’utiliser le compte WhatsApp de DELTA COCINAS, S.L.U. pour l’envoi de contenus autres que ceux strictement nécessaires au traitement de votre demande, ainsi que pour la transmission de contenus illicites au regard de la réglementation nationale ou internationale, portant atteinte aux droits fondamentaux des personnes ou, plus généralement, contrevenant aux principes de légalité, de probité, de responsabilité, de protection de la vie privée, de protection des consommateurs ou aux droits de propriété intellectuelle et industrielle.

VIDÉOSURVEILLANCE

Des images sont enregistrées afin d’assurer la sécurité des personnes, des biens ainsi que des installations.

Les utilisateurs sont informés de la présence d’un système de vidéosurveillance au moyen d’un panneau d’information placé avant la zone filmée, dans un endroit clairement visible, indiquant que les locaux sont placés sous vidéosurveillance.

Aucune communication de données n’est prévue, sauf aux forces et services de sécurité compétents lorsque la loi l’exige. Aucun transfert international de données n’est effectué.

Les images sont conservées pendant une durée maximale de 30 jours à compter de leur enregistrement. À l’expiration de ce délai, elles sont supprimées conformément à la réglementation en vigueur, laquelle prévoit que: « La suppression entraîne le blocage des données, qui demeurent uniquement à la disposition des administrations publiques, des juges et des tribunaux, afin de permettre l’examen des éventuelles responsabilités découlant du traitement, pendant la durée de prescription applicable. À l’issue de ce délai, les données doivent être définitivement supprimées. »

MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

DELTA COCINAS, S.L.U. se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité afin de l’adapter aux évolutions législatives ou jurisprudentielles.

RÉVOCATION DU CONSENTEMENT

Le consentement accordé, tant pour le traitement que pour la communication des données à caractère personnel des personnes concernées, peut être retiré à tout moment en en informant DELTA COCINAS, S.L.U., conformément aux modalités prévues dans la présente Politique pour l’exercice des droits des personnes concernées.

Ce retrait du consentement est sans effet rétroactif.

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

De manière générale, les relations entre DELTA COCINAS, S.L.U. et les Utilisateurs de ses services télématiques accessibles par l’intermédiaire du présent site web sont régies par le droit espagnol.

Les parties se soumettent expressément à la législation et à la juridiction espagnoles. Tout litige découlant de l’utilisation du site web ou en relation avec celle-ci relève de la compétence des tribunaux de Calahorra (La Rioja, Espagne).